Marque renouvelée - Marque en vigueur

Inis
SOMFY ACTIVITES SA, Société anonyme

Numéro de dépôt :
98741396
Date de dépôt :
10/07/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
10/07/2028

Présentation de la marque Inis

Déposée le 10 juillet 1998 par la Société Anonyme (SA) SOMFY ACTIVITES SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Inis » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-33 du 14 août 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOMFY ACTIVITES SA domicilié(e) 50 Avenue du Nouveau Monde - 74300 - CLUSES - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 970 230 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice domicilié(e) 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France.

La marque Inis a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98741396.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque Inis arrivera à expiration en date du 10 juillet 2028.

SOMFY ACTIVITES SA a également déposé les autres marques suivantes : WINDOROLL , VARIOSYS , TOUCHBUCO , IRISMO , AXEO , ROLLER-DRIVE , SOMFY , AXOVIA , Memoris , Soliris


SOMFY ACTIVITES SA, Société anonyme - 50 Avenue du Nouveau Monde - 74300 - CLUSES - France - SIREN 303970230


Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice - 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France


Renouvellement sans limitation le 18 février 2008 n°2364256 - Publication au BOPI 2008-02-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-51

Publication - Publication le 14 août 1998 au BOPI 1998-33

Inscription le 16 février 2018 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°716947 - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-02-16

Renouvellement sans limitation le 10 avril 2018 n°2678411 - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-04-10

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